Location : tout savoir du nouveau bail

Un nouveau contrat de location type va entrer en vigueur à compter du 1er août prochain. En quoi consiste-t-il ? Que va-t-il changer pour les propriétaires et les locataires ? Zoom sur ce nouveau bail plus complet que le précédent.

Prévu par la loi Alur de mars 2014, le nouveau contrat de location qui va lier locataires et propriétaires bailleurs à partir de cet été sera plus détaillé et plus informatif que celui utilisé jusqu’à présent. Certains éléments qui étaient facultatifs seront désormais impérativement présents, notamment le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire. Cela doit permettre au nouveau locataire de vérifier que le propriétaire n’en a pas profité pour effectuer une forte hausse du loyer.

Une vingtaine de pages au total

Autre élément d’information requis : la liste des équipements du logement, ainsi que le montant et la description des travaux effectués depuis le départ du précédent locataire. Une manière pour le nouveau locataire de voir si la hausse éventuelle d’un loyer se justifie. Les honoraires des professionnels de l’immobilier facturables doivent aussi figurer, ainsi que les modalités de récupération des charges et enfin une notice d’information d’une quinzaine de pages, rappelant les principaux droits et obligations des parties. Au total, le nouveau bail qui entrera en vigueur au 1er août comportera une vingtaine de pages. Selon ses défenseurs, il doit permettre de limiter la rédaction de faux baux avec clauses abusives et illicites, comme c’est le cas encore parfois actuellement.

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