Location meublée : que dit la loi ?

Il ne suffit pas d’équiper simplement votre bien dun placard, de chaises de jardin, dune planche en bois et de tréteaux pour le mettre en location en tant que logement meublé. Le cadre juridique prévu par la loi Alur et renforcé par un récent décret est désormais assez clair pour que locataires et propriétaires sentendent sur cette notion.

Voici ce que dit précisément la loi Alur en date du 24 mars 2014 : « un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Une définition encore un peu trop floue, avec des possibilités de conflits entre les propriétaires d’un meublé et des locataires mécontents. Pour limiter les risques, un nouveau décret a été publié au journal officiel le 31 juillet dernier, portant précisément sur les éléments de mobilier d’un logement meublé.

Literie, four, réfrigérateur, luminaires

Concrètement, il est désormais expliqué noir sur blanc qu’une maison ou un appartement meublé doit comporter au minimum onze éléments : une literie comprenant couette et couverture, un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher, des plaques de cuisson, un four ou four à micro-ondes, un réfrigérateur avec freezer, de la vaisselle nécessaire à la prise des repas, des ustensiles de cuisine, une table et des chaises, des étagères de rangement, des luminaires et du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement. Les propriétaires qui ne sont pas en conformité ont peu de temps pour faire le nécessaire puisque ce nouveau décret doit entrer en vigueur dès le 1er septembre.

Vous aimez ce contenu ? Partagez-le !
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Articles similaires

Laisser un commentaire