Les différents types de colocation

Différents types de colocation existent. C'est le lien matrimonial (mariage, concubinage, PACS) qui détermine le type de colocation et l'étendue de l'engagement des colocataires (époux, concubins, pacsés).

Dans le cadre du mariage

Les époux sont cotitulaires du bail alors même qu'un seul des deux aurait signé le contrat de bail. Ce type de colocation entraîne une solidarité entre les deux époux. Autrement dit, tous les paiements (loyers, charges, dépôts de garantie...) peuvent être réclamés, par le propriétaire, à l'un ou l'autre des époux. Cette solidarité perdure tant que le couple est marié et subsiste jusqu'au jugement de divorce.

Par ailleurs les différentes notifications, qui peuvent être faites par le propriétaire (le congé, renouvellement du bail...), doivent être adressées à chacun des deux époux, à défaut de nullité.

Dans le cadre du concubinage

Le concubinage est défini comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Deux situations sont à distinguer dans ce type de colocation :

• si les deux concubins signent le contrat, ils sont engagés tous les deux vis-à-vis du bailleur (cf. situation des époux dans le cadre du mariage) ;
• si un seul signe le bail, l'autre n'est pas engagé et ne dispose en principe d'aucun droit sur le logement.

Dans le cadre du PACS

Les pacsés sont solidaires des paiements et des obligations à leur charge, même si un seul des deux signe le bail. Par ailleurs, il bénéficie du transfert du bail au profit du pacsé survivant, en cas de décès de l'un d'eux.

En dehors de tout lien matrimonial

A l'inverse des différents types de colocation consécutifs à un lien matrimonial, l'absence de statut marital, de concubins ou de pacsés a des conséquences sur le contrat de colocation. En effet, seuls ceux qui auront signé le bail seront considérés comme locataires et a fortiori colocataires. Ils seront dès lors engagés de manière solidaire et indivisible par la clause de solidarité.

Ceux qui n'ont pas signé le contrat de bail ne sont tenus à aucune obligation à l'égard du propriétaire.