Les charges locatives
Les charges locatives sont les frais engagés par le propriétaire et qu'il récupère ensuite auprès de son locataire. Ces charges récupérables sont distinctes du loyer et doivent faire l'objet d'une justification détaillée par le bailleur.
Les dépenses correspondant aux charges locatives
Le décret du 26 août 1987 énumère la liste des charges récupérables par le propriétaire. Ces charges correspondent à trois types de dépenses :
- les frais liés au logement et à l'usage de l'immeuble (consommation d'eau, chauffage collectif, ascenseur...) ;
- les dépenses d'entretien des parties communes ;
- les impositions et redevances (droit de bail, taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage).
Le paiement des charges locatives
Soit le bailleur opte pour un remboursement des charges locatives qu'il a engagées, soit il opte pour le paiement par provision. Dans les deux cas, le paiement des charges récupérables peut être effectué mensuellement, trimestriellement ou annuellement.