Le loyer
La fixation du loyer initial
La fixation du montant des loyers est en principe libre. En effet, le prix du loyer est déterminé par le propriétaire et accepté par le locataire. Il peut faire l'objet d'une négociation entre les parties. Le loyer est fixé proportionnellement au prix du marché, du moins aux « loyers habituellement constatés dans le voisinage ».
La détermination du loyer initial, fixé librement entre les parties, concerne les loyers des logements neufs ou anciens, que ce soit une première location ou une relocation.
Le montant du loyer
Il existe une législation, protégeant le locataire, qui interdit au bailleur de pratiquer des prix de loyers excessifs. Ainsi :
- Le montant du loyer ne doit pas dépasser 20 % des ressources d'un locataire aux revenus modestes ;
- Quant à un locataire aux revenus plus élevés, il peut atteindre 25 à 30 % de ses revenus.
- Les augmentations de loyer
- La révision annuelle du loyer
- L'indice du loyer
- Le paiement du loyer
- Loyer impayé: que faire ?
- Le loyer en cas de renouvellement de bail