La caution
Le propriétaire peut exiger du locataire la mise en place d'une caution pour garantir le logement mis à sa disposition. La caution garantit le respect des obligations à la charge du locataire. En effet, la caution se substitue au locataire en cas de non-respect de son obligation principale de payer le loyer et les charges récupérables ou autre manquement à ses devoirs.
Types de caution : simple ou solidaire
La caution peut être simple ou solidaire. La caution solidaire est préférée par les propriétaires. En effet, celui-ci peut se retourner soit contre le locataire soit directement contre la caution garantissant le logement en cas de manquement par le locataire à ses obligations de paiement.
Tandis qu'en matière de cautionnement simple, le propriétaire doit tout d'abord se retourner contre le locataire débiteur (il doit épuiser toutes les voies de recours à son encontre) et c'est seulement en cas de défaillance de ce dernier qu'il agira contre la caution.
L'engagement de la caution vis-à-vis de la location
Le propriétaire opère tout d'abord une vérification quant à la solvabilité de la caution. Ensuite, il existe un certain formalisme en matière de cautionnement. Il est vrai que l'engagement pris par une caution peut entraîner une lourde responsabilité, c'est pourquoi la loi est plutôt rigoureuse en la matière. Ainsi pour que le cautionnement soit valable, il est nécessaire que la caution de l'appartement fasse précéder sa signature de :
- la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision figurant au contrat de bail ;
- la mention manuscrite de la connaissance explicite et non équivoque de la nature et de l'étendue de l'engagement qu'elle contracte ;
- et la reproduction manuscrite du premier alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 (en cas de cautionnement indéterminé, la caution peut résilier unilatéralement son engagement).
En cas de non-respect de ses règles de forme, le cautionnement est nul.