L'indice du loyer
Lorsque le propriétaire prévoit une révision annuelle du montant du loyer dans le contrat de bail, l'indice servant de base de calcul, depuis le 1er janvier 2008, est l'indice de référence des loyers (IRL). L'indice du coût de la construction (ICC), auparavant appliqué, a été abandonné.
L'indice de référence des loyers est publié par l'INSEE chaque trimestre et correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Selon la loi du 8 février 2008, cet indice s'applique à tous les contrats en cours, non seulement aux baux d'habitations mais également aux baux mixtes.
En l'absence de clause précise prévue par le contrat, l'indice de référence servant de base au calcul de l'augmentation du loyer est le dernier indice publié par l'INSEE à la date de signature du contrat de bail.