La responsabilité de la société de déménagement

Un déménagement, c’est déjà beaucoup de soucis : cartons, changement d’adresse, formalités administratives. Vous ne souhaitez pas, en plus de tout cela, vous occuper du déménagement en lui-même. Le recours à une société de déménagement permet de se dégager d’un poids lourd. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la responsabilité des sociétés de déménagement.

La société de déménagement est responsable des dégradations, des retards ou des pertes des biens mobiliers et objets que vous lui confiez pour déménager. À ce titre, en cas de perte d’un objet, d’endommagement d’un meuble ou de retard de livraison, vous pouvez engager la responsabilité de la société de déménagement.

Pour pouvoir obtenir une indemnisation, il est indispensable que vous soyez présent(e) le jour du déménagement. Il convient, en effet, de vérifier vos affaires et de mentionner sur le bon de livraison toute dégradation, toute perte ou tout retard de livraison. La société de déménagement ne peut alors se dégager de sa responsabilité qu’en invoquant un cas de force majeure ou une faute de votre part.

Pour agir en responsabilité contre la société de déménagement, il est nécessaire d’apporter la preuve de la perte, de la dégradation ou du retard de livraison. Si cela n’a pas été fait sur le bon de livraison le jour du déménagement, il est possible de le faire dans les dix jours qui suivent le déménagement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société de déménagement. Cette dernière est alors tenue d’indemniser son client d’après la valeur de remplacement du bien perdu ou endommagé.

Si la société de déménagement refuse d’indemniser son client, ce dernier peut saisir la chambre syndicale du déménagement si le déménageur y est adhérent. Dans le cas contraire, il convient de saisir le tribunal d’instance.

 

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