IRL en recul : votre loyer peut-il baisser ?

L’IRL a enregistré une variation négative au 4e trimestre 2015, une baisse toutefois très symbolique puisque elle s’est établie à seulement -0,01 %. Que se passe-t-il dans ce cas de figure ? Le propriétaire peut-il augmenter votre loyer ? Ou le baisser ? Nous faisons le point.

Un contrat de bail prévoit très souvent la possibilité d’une révision annuelle du loyer. Celle-ci ne peut pas dépasser l’évolution de l’IRL. Ainsi, lorsqu’il est en recul, impossible pour le propriétaire d’augmenter le loyer qui peut même le faire baisser s’il souhaite faire une fleur à son locataire. Seulement, cela n’arrive pas souvent que l’indice baisse et qu’un propriétaire ou un bailleur propose la réduction de loyer qui peut en découler. Le locataire peut toutefois en faire la demande, puisque selon la loi « l’indexation intervient à la date convenue entre les deux parties ».

Attention aux termes !

Si le bail mentionne « une augmentation en fonction de l’IRL », il n’est pas possible de demander une révision du loyer à la faveur du locataire. En revanche, cela devient envisageable lorsque il indique « une révision » ou « une indexation du loyer en fonction de l’IRL ». La formule habituelle peut alors s’appliquer, à savoir : [loyer] x [indice de référence de l’année en cours/indice de référence de l’année précédente]. Pour un montant de 600 € ayant un indice de référence au 4e trimestre, on obtient ainsi : 600 x 125,28 / 125,29 = 599,95 €. La réduction est certes minime mais peut s’avérer intéressante si le recul de l’IRL devient plus important…

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