Le prêt à taux zéro

• Qui peut bénéficier d'un prêt à taux 0 ?
• Pour quelles opérations ?
• Quel est son montant ?
• Quelles sont les modalités de remboursement ?

Qui peut bénéficier d'un prêt à taux 0 ?

Comme son nom l'indique, le prêt à taux 0, ou prêt à 0%, présente l'avantage de bénéficier d'un taux d'intérêt nul. En d'autres termes, vous n'aurez que le capital emprunté à rembourser, sans aucun intérêt. Pour vous donner une idée de l'économie que cela représente, il suffit de savoir qu'en empruntant aujourd'hui 25 000 € sur 17 ans à taux zéro, vous économiserez hors assurance au total 8 079 € sur vos remboursements. Un crédit de même durée serait soumis à 3,45% d'intérêt. Evidemment, le prêt à taux 0 est attribué sous certaines conditions, notamment de ressources.

Il n'ouvre pas droit, en tant que tel, à l'aide personnalisée au logement (APL). Mais s'il vient en complément d'un prêt PAS pour lequel vous bénéficiez de l'APL, les mensualités du prêt à taux 0 seront prises en compte pour le calcul de l'APL.

Pour bénéficier d'un prêt à taux 0, vous devrez remplir les conditions suivantes :

• être " primo-accédant " à la propriété. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale, à aucun moment au cours des 2 dernières années précédant l'offre de prêt. Il en va de même pour tous les co-emprunteurs éventuels, mais pas pour l'ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé. Cette règle ne concerne que les résidences principales, c'est-à-dire que rien ne vous empêche d'obtenir un prêt à taux 0 si vous êtes déjà propriétaire d'une résidence secondaire ou d'un logement que vous donnez en location. En outre, des exceptions sont prévues, notamment au profit des personnes handicapées ou si vous êtes contraint de changer de résidence principale pour raisons professionnelles, ou encore si, à la suite de dommages causés par une catastrophe naturelle, vous devez vous reloger sur un autre site ;
  
  
• disposer de ressources qui n'excèdent pas les plafonds suivants (pour 2005) :
  
  

Revenu fiscal du foyer du ou des bénéficiaires du prêt ainsi que ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper à titre principal la résidence du / des bénéficiaires du prêt, au titre de l'avant dernière année précédant l'offre de prêt (année n-2). Ceci concerne les offres de prêt à taux zéro émises entre le 1er janvier et le 31 mars, et au titre de l'année précédant celle de l'offre de prêt (année n-1), pour les offres de prêt émises entre le 1er avril et le 31 décembre :

Zone A : agglomération parisienne, côte d'azur et genevois français.
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, et agglomérations chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières
Zone C : reste du territoire


Le revenu fiscal de référence est égal au revenu annuel net après abattements. Le revenu fiscal de référence est celui qui figure sur l'avis d'imposition.

A compter du 1er janvier 2006, le plafond maximal de ressources des emprunteurs est porté de 38 890 euros à 51 900 euros par an (plafond pour la zone A et pour un foyer de 5 personnes et plus). La modification du barème est en attente du décret d'application.

Bon à savoir : Même si le demandeur remplit toutes les conditions, une banque n'est jamais obligée de lui accorder un prêt à taux 0. C'est à elle d'apprécier si ce demandeur présente des garanties suffisantes, compte tenu notamment du montant de ses ressources.

Pour quelles opérations ?

Le prêt à taux 0 ne peut être attribué que pour une opération portant sur une résidence principale (occupation au minimum 8 mois par an). Vous pourrez vous en servir pour financer :

• l'achat d'un logement neuf (maison individuelle ou appartement) ou la construction d'une maison,
  
  
• l'achat d'un terrain et la construction sur ce terrain d'une maison individuelle,
  
  
• l'acquisition et /ou l'aménagement à usage de logement, de locaux non destinés à l'habitation (bureaux, granges...),
  
  
• l'acquisition d'un logement ancien, depuis le 1er février 2005 sans quotité de travaux.
  
  

Bien qu'il doive en principe être occupé à titre de résidence principale, vous pouvez, dans deux situations, être autorisé à louer le logement acquis avec un prêt à taux 0 :

• si vous achetez un logement en vue de votre retraite : la location peut durer au maximum 6 ans et doit être à titre de résidence principale ;
  
  
• si vous êtes appelé à quitter le logement pour des raisons professionnelles ou familiales (décès, divorce, dissolution d'un pacte civil de solidarité, invalidité ou incapacité). Dans ce cas, le logement peut être loué, mais en respectant des plafonds de loyer et de ressources des locataires.
  
  

Pour quelles opérations ?

Le prêt à taux 0 est un prêt complémentaire. Il vient donc s'ajouter à d'autres prêts que vous aurez pu obtenir : prêt PAS, prêt d'épargne logement, prêt bancaire traditionnel... Il est toutefois admis comme constitutif de l'apport personnel. Son montant ne peut excéder le double plafond suivant :

• 20 % du coût de l'opération pris en compte dans la limite d'un prix maximal qui varie en fonction de la taille de la famille et de la localisation géographique du logement ; le montant du prêt ne peut dépasser

Zone A : agglomération parisienne, côte d'azur et genevois français.
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, et agglomérations chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières
Zone C : reste du territoire

Dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles, le montant maximal du prêt est majoré de 50 %.

• 50 % du montant du ou des autres prêts, d'une durée supérieure à deux ans, auxquels vous aurez recours pour financer l'opération.
  
  

Bon à savoir : Il ne peut être accordé qu'un prêt à 0 % par opération et par ménage.

Quelles sont les modalités de remboursement ?

Le remboursement du prêt à taux 0 s'effectue dans des conditions qui dépendent des ressources de l'emprunteur. Elles sont fonction du revenu fiscal de référence. Jusqu'au 31 mars de chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt. A partir du 1er avril de chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l'année précédant l'offre de prêt. Plus il est faible, plus la durée de remboursement sera longue, ce qui, à la différence d'un prêt classique est un avantage puisqu'il n'y a pas d'intérêt à payer). Il pourra même y avoir un différé de remboursement, c'est à dire que l'emprunteur ne commencera à rembourser le prêt à taux 0 qu'au terme du différé de remboursement. La durée du différé, telle qu'elle figure dans le tableau ci-dessous, ne peut toutefois excéder la plus longue des durées des autres prêts. Les modalités de remboursement du prêt à taux 0 sont fixées chaque trimestre. Pour les prêts souscrits actuellement, elles sont les suivantes :

Les ressources sont déterminées à partir du revenu fiscal de référence qui est égal au revenu annuel net après abattements. Le revenu fiscal de référence est celui qui figure sur l'avis d'imposition.

Où s'adresser ?

La plupart des grands réseaux bancaires proposent aujourd'hui des prêts à taux 0. Si votre banque ne distribue pas ce type de prêt, vous pouvez vous adresser à un établissement qui le propose. Lors du dépôt de la demande, vous devrez fournir un certain nombre de justificatifs et notamment un avis d'imposition ou de non imposition ainsi qu'une déclaration sur l'honneur par laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à taux 0 % pour la réalisation de l'opération que vous souhaitez financer.