Le Bail de colocation

La colocation est encadrée comme toute location standard par un bail qui contient quelques spécificités visant à protéger le propriétaire contre les impayés et les dégradations éventuelles du logement. En France, les dispositions légales concernant la colocation sont très favorables au propriétaire ainsi il est important d’en comprendre les nuances avant de s’engager.

La clause principale du bail de colocation : la clause de solidarité

Une des clauses majoritairement présente dans les baux de colocation est la clause de solidarité aussi appelée caution solidaire. Cette clause précise que chacun des locataires est responsable financièrement pour la totalité du loyer. Concrètement, cela signifie qu’en cas d’impayé d’un des locataires, le bailleur pourra se retourner contre les autres locataires pour obtenir la somme due.

Une des spécificités de cette clause est que si rien de contraire n’est mentionné dans le contrat, elle prend fin à la date de fin du bail même si le locataire quitte le logement de façon anticipée. Pour des raisons de praticité et d’équité, nous conseillons aux bailleurs d’inclure dans le contrat de colocation que la clause de solidarité prend fin à la date où le locataire quitte les lieux ou à la date de remplacement du locataire. Un amendement au contrat de bail devra alors être réalisé.

Pour être applicable, la clause de solidarité doit être clairement exprimée, elle ne peut pas être présumée. Attention cependant car elle peut être exprimée en d’autres termes tels que : « les colocataires sont tenus chacun pour l’autre »…

En cas d’absence de clause de solidarité sur le contrat de colocation

Si aucune clause de solidarité n’est mentionnée sur le contrat, chaque colocataire reste responsable de la totalité du loyer mais uniquement jusqu’à sa date de départ du logement. Le bailleur pourra donc se retourner contre chaque locataire uniquement pour des arriérés de paiement pendant la période où ils ont vécu dans l’appartement.

Bénéfices du contrat de colocation pour les locataires

Bien que contraignant du point de vue légal, le contrat de colocation est obligatoire et sert aux locataires de justificatif pour l’obtention de certaines aides de la CAF notamment.

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