Taux des subventions de l'ANAH

Aides aux propriétaires occupants standards Aides aux propriétaires occupants «très sociaux» Aides aux propriétaires bailleurs Aides aux syndicats des copropriétaires Prime pour logements vacants remis sur le marché locatif Aides aux locataires dans le cadre de la loi de 1967

Aides aux propriétaires occupants standards (en vigueur au 15 novembre 2003)

Types d'intervention (propriétaires occupants standards) Taux maxima Plafonds de travaux
Travaux classiques
- diffus et OPAH classique 20 % 11 000 €
- OPAH de renouvellement urbain (1) ou de revitalisation rurale (1) 30 % 13 000 €
Travaux en copropriété en plan de sauvegarde (1) ou en OPAH copropriété dégradée (1)
- travaux sur parties communes (travaux M) (2) v.ci-dessous v.ci-dessous
- travaux sur parties privatives (travaux L) (2) 30 % 13 000 €
Travaux de sortie d'insalubrité (1) et de péril (1)
- monopropriété ou copropriété (travaux M ou L) - avec arrêté 50 %
26 000 €
- monopropriété ou copropriété (travaux M ou L) - sans arrêté
Interventions spécifiques à caractère social
- saturnisme : revêtements contenant du plomb et accessibles (b) 70 %
8 000 €
- travaux d'accessibilité et d'adaptation des immeubles et logements (b)
Politique en faveur du développement durable
Primes attribuées pour certains matériels répondant à des critères de qualité Suivant caractéristiques techniques
(1) Majoration en cas de participation des collectivités locales. (2) Demande individuelle.

 

Aides aux propriétaires occupants « très sociaux » (en vigueur au 15 novembre 2003)

Types d'intervention (propriétaires occupants «très sociaux») Taux maxima Plafonds de travaux
Travaux classiques
- diffus et OPAH classique 35 % 13 000 €
- OPAH de renouvellement urbain (1) ou de revitalisation rurale (1) 35 % 13 000 €
Travaux en copropriété en plan de sauvegarde (1) ou en OPAH copropriété dégradée (1)
- travaux sur parties communes (travaux M) (2) v.ci-dessous v.ci-dessous
- travaux sur parties privatives (travaux L) (2) 35 % 13 000 €
Travaux de sortie d'insalubrité (1) et de péril (1)
- monopropriété ou copropriété (travaux M ou L) - avec arrêté 50 %
26 000 €
- monopropriété ou copropriété (travaux M ou L) - sans arrêté
Interventions spécifiques à caractère social
- saturnisme : revêtements contenant du plomb et accessibles (3) 70 %
8 000 €
- travaux d'accessibilité et d'adaptation des immeubles et logements (3)
Politique en faveur du développement durable
Primes attribuées pour certains matériels répondant à des critères de qualité Suivant caractéristiques techniques
(1) Majoration en cas de participation des collectivités locales (2) Demande individuelle. (3) Possibilité de cumuler cette subvention avec celles dont peuvent bénéficier les propriétaires pour d'autres travaux dans les logements ou l'immeuble.

Aides aux propriétaires bailleurs

Taux applicables aux dossiers de demande de subvention ANAH déposés depuis le 1er janvier 2005

Type d'intervention Zonage

A B C
Travaux classiques (1)
Loyer libre (LL) 20,00% 20,00% 20,00%
Loyer intermédiaire (LI) (2) 40,00% 30,00% 20,00%
Loyer conventionné à l'APL (2) : 50 % 50 % 30 %
70 % 70 % 50 %
- LC
- PST ou LIP
(1) Selon l'engagement du bailleur de maîtrise du loyer. (2) Pourcentage complémentaire X de subvention ANAH possible en cas de majoration Y d'une ou plusieurs collectivités locales sur la base de X m somme des Y et X m 5 (Décision de la CAH).
Type d'intervention (propriétaires bailleurs) Zonage

A B C
Travaux en copropriété en plan de sauvegarde (3) ou OPAH copropriété dégradée (3)
- travaux sur parties communes (travaux M) (4) v. ci-dessous
- travaux sur parties privatives (travaux L) au taux de l'opération (5)
Travaux de sortie d'insalubrité (3) et de péril (3)
- travaux sur les parties communes (travaux M) en copropriété ou monopropriété 50 % 50 % 50 %
- travaux sur les parties privatives (travaux L) en copropriété ou monopropriété


- Loyer PST 70 % 70 % 50 %
- Loyer LIP 70 % 70 % 50 %
- Loyer conventionné « classique » 50 % 50 % 30 %
- Loyer intermédiaire 40 % 30 % 20 %
- Loyer de 48 50 % 35 % 35 %
- Loyer libre 20 % 20 % 20 %
Interventions spécifiques à caractère social
- saturnisme : revêtements contenant du plomb et accessibles (6)
- travaux d'accessibilité et d'adaptation des immeubles et logements aux personnes âgées ou handicapées (6) 70 %
- propriétaires bailleurs ressources modestes (7)
- organismes agréés par le préfet (7)
Mobilisation des logements vacants
Primes attribuées pour la remise sur le marché locatif de logements vacants v. ci-dessous
Politique en faveur du développement durable
Primes attribuées pour certains matériels répondant à des critères de qualité Suivant caractéristiques techniques
(1) Selon l'engagement du bailleur de maîtrise du loyer.
(2) Tous les loyers libres (y compris les dossiers simplifiés) et les loyers intermédiaires hors des cas cités ci-dessus.
(3) Majoration en cas de participation des collectivités locales : voir n°
(4) Demande individuelle.
(5) Taux maximal de subvention en fonction du zonage et des engagements souscrits par le propriétaire.
(6) Possibilité de cumuler cette subvention avec celles dont peuvent bénéficier les propriétaires pour d'autres travaux dans les logements ou l'immeuble.
(7) Impossibilité de cumuler cette subvention avec celles dont peuvent bénéficier les propriétaires pour d'autres travaux dans les logements ou l'immeuble.

Aides aux syndicats des copropriétaires (en vigueur au 15 novembre 2003)

Type d'intervention Zonage

A B C
Travaux classiques (1)
Loyer libre (LL) 20,00% 20,00% 20,00%
Loyer intermédiaire (LI) (2) 40,00% 30,00% 20,00%
Loyer conventionné à l'APL (2) : 50 % 50 % 30 %
70 % 70 % 50 %
- LC
- PST ou LIP
(1) Selon l'engagement du bailleur de maîtrise du loyer.
(2) Pourcentage complémentaire X de subvention ANAH possible en cas de majoration Y d'une ou plusieurs collectivités locales sur la base de X m somme des Y et X m 5 (Décision de la CAH).

Prime pour logements vacants remis sur le marché locatif(en vigueur au 15 novembre 2003)


Bénéficiaires Montant de la prime
Zones A et B Tous propriétaires bailleurs 3 000 €

Organismes agréés par le préfet pour le logement des personnes défavorisées
Zone C Propriétaires bailleurs pour leurs logements : 1 500 €

- conventionnés en PST ou LIP ;

- confiés en gestion, après réalisation de travaux aidés par l'ANAH, à un organisme agréé par le préfet pour le logement des personnes défavorisées

Organismes agréés par le préfet pour le logement des personnes défavorisées

Aides aux locataires dans le cadre de la loi de 1967 (en vigueur au 15 novembre 2003)

Types d'intervention Taux maxima Plafonds de travaux
Travaux de mise aux normes de décence

- locataires défavorisés 70 % 8 000 €
- autres Voir travaux classiques : cas général et cas des logements soumis à la loi de 48