L'allocation logement
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier d'une allocation de logement si vous êtes locataire ou si vous remboursez un emprunt dans le cadre d'une accession à la propriété. Il existe en fait deux types d'allocations de logement, qui s'adressent à des bénéficiaires différents :
-
l'allocation de logement "familiale" (ALF), destinée à ceux qui ont des personnes à charge et aux jeunes ménages.
-
l'allocation de logement "sociale", destinée à ceux qui ne peuvent prétendre ni à l'ALF, ni à l'APL.
Si le logement que vous louez appartient à l'un de vos ascendants ou descendants, ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS, vous n'aurez pas droit à l'allocation de logement, même si vous versez effectivement un loyer.
Pour quels logements ?
L'allocation de logement ne peut être attribuée que si votre logement répond à certaines normes minimales d'habitabilité et de superficie. Il doit ainsi, par exemple, disposer d'une arrivée d'eau, d'un WC, d'un moyen de chauffage et avoir une superficie d'au moins 9 m2 si vous vivez seul, 16 m2 si vous êtes deux, ...
Le logement donné en location doit aussi être "décent", ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé. Il doit être doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Les critères permettant de déterminer si le logement répond à ces principes sont fixés par un décret du 30 janvier 2002, prévoyant des caractéristiques de clos et de couvert, un niveau minimal de sécurité des installations d'eau, d'électricité, de gaz et de chauffage, une bonne ventilation et des éléments de confort minimaux.
Tous les logements construits après 1948 sont présumés remplir ces conditions.
Quel est son montant ?
Le montant de l'allocation de logement (familiale ou sociale) est fonction d'un certain nombre de critères : montant du loyer ou des mensualités d'emprunt, ressources du demandeur et des personnes qui vivent avec lui, nombre de personnes occupant le logement, lieu de résidence, ... Il faut savoir que, quelle que soit la situation, l'allocation de logement ne couvre jamais la totalité des charges (loyer ou emprunt) du logement. Pour obtenir une estimation de votre allocation de logement, vous devez vous adresser à votre CAF ou consulter le site Internet des CAF. Le droit à l'allocation de logement est réexaminé chaque année au 1er juillet.
Il n'est pas possible de cumuler une allocation de logement avec l'APL.
Que faut-il faire ?
La demande d'allocation de logement doit être retirée auprès de la CAF de votre lieu de résidence (ou la Caisse de MSA si vous dépendez du régime agricole). Le formulaire de demande peut également être téléchargé sur le site internet des CAF.
L'allocation de logement vous est en principe versée directement, chaque mois. Toutefois, si vous en faites la demande conjointe avec votre propriétaire ou l'établissement qui vous a accordé le prêt, elle peut leur être versée directement. Ils la déduiront alors des sommes que vous leur devez (loyer ou remboursement d'emprunt). Attention, si vous louez un logement dans le cadre du dispositif "Besson", ou bien à un organisme HLM, votre propriétaire peut demander à la CAF que l'allocation de logement lui soit versée directement. Il n'aura pas besoin de votre accord pour cela, mais il devra bien sûr la déduire du montant du loyer qu'il vous réclame.