Le Scellier s'offre un second souffle

Le dispositif Scellier, qui permet de bénéficier d’un régime de défiscalisation dans le cadre d’un investissement locatif doit être enterré à la fin de l’année. Le Gouvernement a finalement décidé de lui donner un second souffle en le remaniant. Ce, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2013. Explications.

La loi Scellier a eu ses heures de gloire…

et aura sans doute encore de quoi séduire les investisseurs, mais sous une forme différente. Alors que la fin de l’année 2012 devait sonner le glas de ce dispositif fiscal avantageux dans le cadre d’un investissement locatif, le Gouvernement vient d’annoncer qu’il poursuivrait le Scellier à compter de 2013 mais en en modifiant les règles. Si l’on ne connaît pas encore tous les tenants et les aboutissants de ce Scellier « nouvelle version », la ministre du Logement, Cécile Duflot, laisse déjà entrevoir quelques uns des aménagements que la loi va subir. Les grands changements porteront non seulement sur la nature des logements concernés mais aussi les zones pour lesquelles la loi pourra s’appliquer. Ainsi, le Gouvernement souhaite-t-il donner à ce dispositif une tournure plus « sociale » en le recentrant davantage sur les logements sociaux et en l’inscrivant également dans une démarche d’encadrement des loyers comme l’instaure le décret de juillet dernier et dont la loi devrait être promulguée courant 2013. Rappelons également que dans le cadre du projet de finances pour 2013 présenté en conseil des ministres mercredi, l’Etat propose de céder gratuitement aux communes certains des terrains dont il a la propriété, ce, afin qu’elles en disposent pour construire des logements sociaux. 

Augmenter le quota de logements sociaux 

Parallèlement, est prônée une modification de la loi SRU afin que la proportion de ces habitations passe de 20% à 25% pour les communes de plus de 3500 habitants. Dans un même temps, le nouveau Scellier verra son champ d’action restreint. En effet, moins de zones devraient être éligibles à ce dispositif et celles-ci seront définies par le tout nouvel Observatoire des loyers. Pour l’heure, toutes les modalités de cette loi ne sont pas encore connues mais le Gouvernement semble vouloir s’en tenir à la feuille de route annoncée par la ministre il y a un mois : favoriser le logement social avec notamment la construction de 150 000 logements dès 2013, combler la pénurie de logements, soutenir l’accession à la propriété, l’investissement locatif et combattre les éventuelles dérives de loyers prohibitifs.

Vous avez dit performance énergétique ?

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, vient de publier son baromètre annuel. Il met en exergue le fait qu’aujourd’hui, les Français sont davantage soucieux de leur porte-monnaie que de leurs dépenses énergétiques.

Portant sur le comportement des ménages français à l’égard de la performance énergétique de leurs logements, l’étude réalisée par l’Ademe souligne que pour l’heure, les Français sont bien plus soucieux de la maîtrise de leur budget que des questions écologiques.

 

Dans un contexte économique morose,  les Français se recentrent sur leurs dépenses et accordent moins d’attention aux questions environnementales. Ainsi, cette enquête révèle  que les Français sont aujourd’hui de moins en moins préoccupés par les problèmes liés à la pollution (38%) que par les inégalités sociales qui soucient 43% des personnes interrogées et plus de la moitié des ménages estiment en 2011 que « les gestes individuels pour lutter contre l’effet de serre sont inefficaces ». Dans une conjoncture tendue et dont l’avenir est incertain, cette étude souligne également que l’intérêt que portent actuellement les ménages à la réduction des dépenses énergétiques est avant tout conditionné par une nécessité économique : celle de réduire leurs factures. Si hier, les ménages français y voyaient certes un intérêt financier, ils  souhaitaient avant tout améliorer les performances énergétiques de leurs logements afin  de gagner notamment en « confort ». La tendance s’est aujourd’hui inversée. Crise oblige. Et, l’une des répercussion est aussi que les travaux entrepris dans la perspective d’améliorer les performances énergétiques ont reculé entre 2010 et 2011, ce, malgré une hausse des DPE (Diagnostics de Performance Energétique) réalisés en 2011.

Crédit immobilier : des taux historiquement bas

Depuis des mois les taux des crédits immobiliers ne cessent de dégringoler…Ils viennent d’atteindre leur niveau le plus bas dans un contexte économique difficile.

Ceux qui envisagent d’acquérir un bien immobilier dans les prochains mois peuvent avoir le sourire. Les taux immobiliers n’ont jamais été aussi bas. Avec un minimum de 3,15% constaté dans un établissement bancaire de la ville de Nantes par le courtier en ligne Meilleurtaux.com, ce,  pour un emprunt contracté sur 20 ans, les possibilités d’achat s’en voient dopées. Et cela a de quoi redonner des couleurs à un secteur un peu au ralenti depuis quelques mois, car

même si les prix se sont maintenus dans de nombreuses villes voire ont légèrement augmenté, la baisse des taux ouvre davantage le champ des possibles aux potentiels acquéreurs. En affichant le taux le plus bas, Nantes relègue en seconde place la ville de Lille qui occupait jusqu’à présent la première place du podium. La capitale, elle, se faufile en milieu de rang du classement des 10 villes pratiquant les meilleurs taux avec un taux à 3,37%. A noter que c’est Paris qui enregistre la plus forte baisse de taux en ce mois d’août, rappelons qu’ils étaient à 3,60% en juillet dernier. Lyon, quant à elle, arrive à la dernière place de ce classement avec un taux à 3,65%. Quoiqu’il en soit, la décrue des taux des crédits immobiliers amorcée depuis de l’année permet aujourd’hui d’emprunter avec un taux moyen de 3,75% alors qu’il était de 4,31% en moyenne en janvier dernier. Certes, les prix de vente pratiqués sont encore élevés et il demeure toujours difficile d’acquérir dans des zones dites tendues mais il y a fort à parier que des taux aussi bas vont permettre à un bon nombre de ménages de réaliser leur rêve de devenir propriétaires. Mais ils devront sans doute faire montre de réactivité car les professionnels du secteur pronostiquent une remontée des taux pour la fin de cette année.

Immobilier : Cécile Duflot détaille sa feuille de route

La ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot, vient de dévoiler dans les grandes lignes les actions phares qu’elle entend mener dans le cadre de sa politique globale pour le Logement, ce, afin d’améliorer les conditions de vie des Français.

A peine arrivée au Gouvernement, Cécile Duflot a déjà impulsé la mise en place de l’une des mesures plébiscitées par François Hollande lors de la campagne présidentielle, celle relative à l’encadrement des loyers. Le dispositif, dont le décret vient d’être publié, sera effectif à compter du 1er août prochain. Visant à contrecarrer les dérives que connaissent certains loyers dans des zones particulièrement tendues, le Gouvernement a donc décidé de prendre le taureau par les cornes en définissant 43 agglomérations (principalement les grandes villes et les secteurs hautement touristiques) pour lesquelles sera appliquée cette nouvelle loi. Rappelons que celle-ci empêche une augmentation de loyer dans le cadre d’une relocation ou lors d’un renouvellement de bail, ce, tout en prenant en compte les prix à la location pratiqués dans le quartier du logement concerné. Et le ministère de préciser toutefois que «Des dispositions particulières sont prévues pour ne pas pénaliser les propriétaires qui pratiquent un niveau de loyer inférieur au prix du marché ou ceux qui souhaitent rénover leur logement”. 

Doper la construction
Au chapitre des mesures en faveur du Logement, la ministre entend également s’attaquer à la criante pénurie de logements en favorisant leur construction A cette fin, le Gouvernement envisage la construction de 500 000 logements par an, parmi lesquels sont inscrits 150 000 logements sociaux. Parallèlement, des aides à la pierre et le relèvement du plafond du livret A seront mis en place afin de faciliter l’accession au logement. Un effort gouvernemental sera par ailleurs opéré en ce sens en libérant du foncier détenu par l’Etat au profit des collectivités, dégageant par la même des surfaces constructibles. Ainsi, pour ne citer que la capitale, près de 8050 logements  pourraient être construits sur une surface de 59 hectares actuellement propriété de l’Etat. Soulignons qu’aujourd’hui, la plupart des communes ont une obligation légale de remplir certains quotas en termes de nombre de logements sociaux mais force est de constater que beaucoup de communes ne répondent pas favorablement à cette ordonnance. Cécile Duflot refuse cet état de fait et défend bec et ongle sa volonté de mixité sociale en annonçant que les communes contrevenantes se verront infliger des amendes plus lourdes pour on respect des quotas ainsi imposés.

Soutenir les économies d’énergie
Enfin, la ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement promet, dès le mois de septembre, l’instauration d’un « plan de performance thermique de l’habitat » qui permettra d’équiper chaque année un million de logements d’une isolation thermique afin de limiter entre autres les dépenses énergétiques mais aussi de professionnaliser un secteur qui peut être levier en termes de créations d’emplois. Alors, êtes-vous convaincu des perspectives qui se dessinent ?

Le Gouvernement veut réformer la vente à la découpe

La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient d’annoncer qu’elle souhaite rapidement s’attaquer aux au cadre législatif actuel qui régit les ventes à la découpe. Il y a trop d’abus selon le Gouvernement.

« Des pratiques spéculatives qui portent gravement préjudice à de nombreux locataires », c’est en ces termes que la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, s’exprime sur les ventes à la découpe. Pour éviter les dérives, le Gouvernement a donc choisi de réagir en proposant de redéfinir les contours de ces transactions par la mise en place d’une loi.

Cette annonce fait suite à la non-réalisation, la semaine dernière, de la vente à la découpe d’un immeuble du XIXème arrondissement par la foncière Gécina. Les appartements ayant finalement été rachetés par le bailleur social Paris Habitat. Une issue dont se félicite Cécile Duflot et qui permet aux 203 locataires, qui avaient vivement protesté contre cette vente, de rester dans ces logements qu’ils ne pouvaient acquérir faute de moyens.

Par l’instauration d’une nouvelle disposition législative appliquée à ces ventes à la découpe, le Gouvernement entend ainsi légiférer plus strictement la possibilité de mise en copropriété et de congé-vente par le bailleur. Le ministère devrait donc dévoiler dans les semaines à venir le détail de cette nouvelle loi qui risque de faire grincer des dents de certains bailleurs. Levée de boucliers en vue ?

HLM de Paris : L'Etat va revoir les conditions d'attribution

On ne compte plus le nombre d’anecdotes malheureuses où untel s’est fait prendre la clé dans la porte de son logement HLM alors que ses revenus ne justifient pas l’attribution d’une habitation à loyer modéré. Le Gouvernement a donc décidé de revoir les critères d’attribution à une HLM.

Des points. Dans un rapport rédigé par 15 élus parisiens, de tous bords politiques, il est préconisé que les dossiers déposés pour l’octroi d’un logement HLM soient soumis à un scoring, c’est à dire, soient hiérarchisés grâce à la mise en place d’un système de points. Ainsi, à chaque situation donnée est attribué un certain nombre de points : vous vivez seul ? X points, vous êtes une famille monoparentale ? X points, votre situation familiale relève d’un cas d’urgence, X points…et ainsi de suite.

Outre la facilité de classement et l’aspect prioritaire que donne un tel processus aux dossiers de demandes, il est en parallèle envisagé la création d’un site internet qui permettrait à tout un chacun de se tenir informé des derniers appartements HLM libres, d’en consulter les fiches, d’en parcourir les photos et d’effectuer en ligne une demande pour le logement qui les intéresse et de connaître le nombre de prétendants à pour chacune des locations ainsi présentées.

Ce sont là quelques pistes en faveur de plus de clarté et d’équité dans l’octroi des logements HLM dont la gestion paraît opaque depuis des années. Ce projet devrait être présenté par le Maire de Paris, Bertrand Delanoë, à la fin du mois de septembre lors du Conseil de Paris. A suivre donc…

Immobilier : Vers une hausse des loyers ?

Comme chaque année, l’Indice de Référence des Loyers (IRL) vient d’être publié par l’INSEE. Indexé sur l’inflation, il peut justifier aujourd’hui d’une hausse de +2,20% des loyers si leur révision annuelle est inscrite dans le contrat de location.

Pour les baux qui se terminent en cette fin de deuxième trimestre et pour lesquels une mention de révision annuelle  des loyers est spécifiée contractuellement, les propriétaires bailleurs peuvent en théorie augmenter le loyer de leur bien de +2,20% par rapport à l’année précédente.

Il n’en a pas l’obligation, mais peut en décider ainsi en conformité avec l’Indice de Référence des Loyers qui vient de paraître. Ce dernier affiche un léger ralentissement en comparaison avec le premier trimestre 2012 où flirtant avec les +2,24%,  il connaissait alors sa plus forte hausse depuis le dernier trimestre de l’année 2009. Avec la plus que probable mise en place du nouveau dispositif instauré par le Gouvernement d’encadrement des loyers – qui pourrait être effectif dès le début du mois d’août pour 43 agglomérations – l’IRL servira également de base pour calculer l’augmentation des loyers des logements dans le cadre d’une relocation.

Immobilier : les prix jouent avec les nerfs des Parisiens

Après quatre petits mois de baisses consécutives des prix, l’immobilier en Ile-de-France se ressaisit. Si les transactions faiblissent depuis le début de l’année, les prix dans l’ancien, eux, se maintiennent à un niveau toujours élevé.

L’immobilier cultive-t-il le paradoxe ? A en croire les dernières statistiques publiées par les notaires de Paris-Ile-de-France, il ne fait aucun doute que ce marché évolue en échappant parfois aux logiques économiques actuelles. Si le nombre de transactions en région parisienne a chuté de 20% entre les mois de février et d’avril de cette année par rapport à la même époque l’année dernière, les prix des logements anciens n’ont pas pour autant perdu de leur « superbe », bien au contraire, résistant à cette tendance baissière.

Les prix dans la capitale peuvent encore augmenter
Si les transactions ont subi un sérieux coup de frein dans la capitale, comme le soulignent les notaires, -25% en un an, les prix flirtent toujours avec les sommets. Ainsi, ont-ils constaté au mois d’avril 2012, une légère hausse de +0,5%, le mètre carré s’établissant alors à 5 500 euros en moyenne sur l’Ile-de-France. Et la capitale joue encore la carte de l’insolence avec une montée du prix moyen au mètre carré à 8 380 euros, contre 8 260 euros au mois de mars ! Et cette ascension vertigineuse n’est pas terminée. A en croire les notaires, le prix au m2 à Paris atteindrait 8 400 euros au mois d’août…Moins de transactions, des prix qui montent, comment expliquer cette situation paradoxale ? Selon un notaire de région parisienne, interrogé par le quotidien Le Figaro, le déséquilibre viendrait d’une « perte de confiance des propriétaires ». Moins de biens seraient aujourd’hui à la vente et c’est bien connu, ce qui est rare…est cher.

Crédits immobiliers, les emprunteurs seront mieux protégés

Vous envisagez de contracter un crédit immobilier ?
Voici une bonne nouvelle pour tous les souscripteurs : le Parlement européen vient d’adopter des dispositions visant à mieux protéger les emprunteurs d’un crédit pour l’achat d’un bien immobilier.

Au menu des ces nouvelles mesures dont l’objectif est d’assurer une meilleure protection de l’emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier, il y a tout d’abord celles portant sur une information plus détaillée et des conseils plus éclairés lors de la souscription du dit contrat. Ainsi, le Parlement souhaite-t-il notamment que le souscripteur soit pleinement informé de l’effort financier que représente un tel prêt, particulièrement dans le cadre d’une hypothèque.

Par ailleurs, il sera  demandé aux banques de bien évaluer, au préalable, la capacité d’emprunt du demandeur avant de lui accorder un crédit. Enfin, pour donner un peu de souplesse au schéma actuel qui intègre le paiement de pénalités dans le cadre d’un remboursement anticipé du prêt immobilier, les parlementaires européens ont tout simplement décidé d’interdire ce type de disposition.

Immobilier : les loyers ont augmenté de +2,9% par an depuis 1998

Alors que la ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot, vient d’annoncer la mise en place d’un dispositif visant à encadrer les loyers des logements à la relocation, nous vous proposons un petit aperçu du marché locatif en France.

On ne vous apprendra rien en vous disant que, s’agissant du marché de l’immobilier, les prix à la location suivent les prix de vente. Comprenez qu’ils affichent une courbe ascendante depuis plus de dix ans. Ainsi, depuis 1998, les prix à la location  au sein du parc privé ont augmenté en moyenne et par an de +2,9%. Et contrairement aux idées reçues, non, ce n’est pas Paris qui a connu la plus forte hausse de loyers sur cette décennie mais…Lille, avec +4,2% d’augmentation par an. Cette ville affiche aujourd’hui un tarif de 13,9 euros au mètre carré alors que Paris flirte avec les 23,6 euros et témoigne d’une hausse des loyers moindre, de l’ordre de 3,3% par an depuis 1998.

Des hausses mais aussi des baisses de loyers
Si certaines grandes villes de province comme Brest (+4,9%), Reims (+1,8%), Strasbourg (+3,9%), Lyon (+0,9%) ou encore Nice (+1,3%) ont vu leurs prix à la location augmenter ces six derniers mois, d’autres comme Saint Etienne (-1,8%), Rennes (-1,5%), Dijon ( -1,3%), Marseille (-0,1%) et Bordeaux (-0,6%) ont vu leurs loyers baisser au cours de ce premier semestre 2012. Sachez qu’en moyenne sur la France et pour ces six premiers mois de l’année 2012, les prix à la location ont dans leur ensemble connu une variation à la hausse de l’ordre de +0,9% et le prix moyen constaté au mètre carré est de 12,6 euros.